Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 141

8 juin 2022
|In Avis public
|By saintefelicite

Aux personnes intéressées par ce projet de règlement

AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 06 juin 2022, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant:

*Projet de règlement numéro 141 modifiant le règlement de zonage numéro 76 afin d’autoriser le loisir intérieur dans la zone 12-C et d’apporter diverses modifications aux normes relatives aux bâtiments principaux et usages complémentaires.

Lire la suite : avis-public-07-06-2022-2