Avis public – publication des règlements – numéros 2023-78-02, 2023-80, 2023-131-01, 2023-131-02
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS
NUMÉROS 2023-78-02, 2023-80, 2023-131-01, 2023-131-02
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal a adopté le 11 septembre 2023, les règlements suivants :
- Règlement numéro 2023-78-02 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau;
- Règlement numéro 2023-80 modifiant le règlement sur l’inspection des bâtiments ainsi que l’émission des différents permis et certificats numéro 80 afin de mettre à jour le règlement en lien avec les nouveaux enjeux relatif à l’érosion côtière, à l’agriculture urbaine, à l’hébergement touristique et aux milieux hydriques;
- Règlement numéro 2023-131-01 sur la garde d’animaux dans le périmètre d’urbanisation;
- Règlement numéro 2023-131-02 modifiant le règlement numéro 131 sur la qualité de vie afin de soustraire de son application les dispositions concernant la garde de certains animaux de ferme en périmètre urbain.
Ces règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité www.saintefelicite.ca (section Règlements) où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.
Donné à Sainte-Félicité, ce 12ème jour du mois de septembre 2023.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier