Avis public – Projet-règlement numéro 146
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
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Sainte-Félicité (Québec)
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AVIS PUBLIC
PROJET-RÈGLEMENT NUMÉRO 146
RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ
Avis est donné par le soussigné, Monsieur Yves Chassé, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité, que :
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi, 02 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité prendra en considération le sujet suivant :
- Dépôt et adoption-Projet de règlement numéro 146 règlement relatif à la régie interne des séances du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité.
Le règlement vise à maintenir l’ordre et le décorum lors des séances du Conseil municipal.
Ce projet de règlement sera disponible sur le site Internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au www.saintefelicite.ca.
Donné à Sainte-Félicité, ce 24e jour du mois de novembre 2024.
Yves Chassé,
Directeur général
Greffier-trésorier