Avis public – promulgation – règlement numéro 149
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
AVIS PUBLIC PROMULGATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 149
RÈGLEMENT RÉGISSANT LA FERMETURE DE L’ANCIENNE EMPRISE DE LA ROUTE 132 SUR LE LOT 6 611 888 DU CADASTRE DU QUÉBEC
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s’est tenue le lundi, 03 mars 2025 à 19h00 à la salle Alphonse- Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu’il a été pris en considération le sujet suivant :
- Adoption-Règlement numéro 149 règlement régissant la fermeture de l’ancienne emprise de la route 132 sur le lot 6 611 888 du Cadastre du Québec.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible sur le internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au www.sainte-felicite.ca.
Donné à Sainte-Félicité, ce 7e jour du mois d’avril 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier