Avis public - promulgation - règlement numéro 148
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
AVIS PUBLIC PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 148
AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s'es tenue le lundi 03 mars 2025 à 19h00 à la salle Alphonse- Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu'il a été pris en considération le sujet suivant :
*Adoption-Règlement numéro 148 règlement régissant l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Ledit règlement est disponible sur le site : www.saintefelicite.ca
Fait à Sainte-Félicité, ce 04me jour du mois de mars 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
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Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 3 mars 2025 à 19h00.
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
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Avis public
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné, que le rôle de perception pour l’exercice financier 2025 de la Municipalité de Sainte-Félicité est déposé au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à l’article 1007 du Code municipal du Québec.
QU’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti, à toute personne inscrite au rôle.
QUE les taxes sont payables dans les 30 jours qui suivent la mise à la poste de cette demande de paiement.
DONNÉ À SAINTE-FÉLICITÉ, CE 15E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
AVIS PUBLIC-RÔLE PERCEPTION 2025
Avis public - Projet règlement numéro 148
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Avis public
PROJET-RÈGLEMENT NUMÉRO 148
RÈGLEMENT RÉGISSANT L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 février 2025 à 18h30 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-joseph à Sainte- Félicité, qu'il y sera pris en considération les sujets suivants :
- Projet-Règlement numéro 148 règlement régissant l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
- Avis de motion-Règlement numéro 148 règlement régissant l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Fait à Sainte-Félicité, ce 18e jour du mois de février 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
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Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 3 février 2025 à 19h00.
Avis public - Règlement numéro 147
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Avis public
Promulgation-règlement numéro 147
établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés de la municipalité de sainte-félicité pour l'exercice financier 2025
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s'est tenue le lundi, 13 janvier 2025 à 19h00 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu'il a été pris en considération le sujet suivant :
- Adoption-Règlement numéro 147 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés de la Municipalité de Sainte-Félicité pour l'exercice financier 2025.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible sur le internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au www.sainte-felicite.ca.
Donné à Sainte-Félicité, ce 15e jour du mois de janvier 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
Avis public - Règlement numéro 147
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 13 janvier 2025 à 19h00.
Avis public - Règlement numéro 146
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
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MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 146
RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le lundi 13 janvier 2025 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-joseph à Sainte-Félicité, qu'il y sera pris en considération le sujet suivant :
- Adoption-Règlement numéro 146 règlement relatif à la régie interne des séances du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité.
FAIT à Sainte-Félicité, ce 04ème jour du mois de janvier 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
Avis public - Règlement numéro 146
Avis public - Dépôt et présentation du rapport financier
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire- trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le lundi 13 janvier 2025 à 19h00 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire situé 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité, qu'il y sera pris en considération le sujet suivant :
- Dépôt et présentation du Rapport financier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 de la Municipalité de Sainte-Félicité.
FAIT à Sainte-Félicité, ce 04ème jour du mois de janvier 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
Avis public - Dépôt et présentation du rapport financier
Avis public - Calendrier 2025 des séances du conseil municipal
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
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MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC
Avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité, de ce qui suit :
Que le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité a adopté, le 02 décembre 2024, le calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil municipal.
CALENDRIER 2025
SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES
- 13 janvier 2025 à 19h00
- 3 février 2025 à 19h00
- 3 mars 2025 à 19h00
- 7 avril 2025 à 19h00
- 5 mai 2025 à 19h00
- 2 juin 2025 à 19h00
- 7 juillet 2025 à 19h00
- 4 août 2025 à 19h00
- 8 septembre 2025 à 19h00
- 6 octobre 2025 à 19h00
- 3 novembre 2025 à 19h00
- 1er décembre 2025 à 19h00
Fait à Sainte-Félicité, ce 3e jour du mois de décembre 2024.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier
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