Avis public - Appel d'offres - Réaménagement du boul. Perron centre
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
APPEL D’OFFRES
PROJET : RÉAMÉNAGEMENT DU BOUL. PERRON CENTRE
NUMÉRO D’APPEL D’OFFRES : AO-53-2-08023-22-02
La municipalité de Sainte-Félicité requiert des soumissions pour la réalisation des travaux de Réaménagement du Boul. Perron centre à réaliser à l’été 2025. Les travaux incluent, sans toutefois s’y limite :
- Aménagement d’une aire de biorétention (incluant plantation et drainage);
- Aménagement d’aires de stationnement;
- Construction de trottoir et de bordure de béton;
- Mise en place de mobilier urbain;
- Pavage et engazonnement;
- L’excavation et le remblai requis dans le cadre des travaux.
Le Soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis réalisés par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en date du 25 avril 2025.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des Soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du Conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil.
Date d’ouverture des soumissions : 22 mai 2025 à 15 h 00
Lieu du dépôt des soumissions : 151, rue Saint-Joseph, C.P. 220 , Sainte-Félicité (Québec) G0J 2K0
Sont admissibles à soumissionner au présent appel d’offres les Soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité dans le cadre du présent appel d’offres, soit l’Accord Québec-Ontario (ACCQO) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les Soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SEAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO.
Une garantie de soumission de 10 % du prix soumis doit accompagner la soumission.
Donné à Sainte-Félicité, CE 24e jour du mois d’avril 2025.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier
Municipalité de Sainte-Félicité
AVIS PUBLIC-APPEL D'OFFRES-réaménagement du boul. perron centre
Avis public - promulgation - règlement numéro 149
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
AVIS PUBLIC PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 149
RÈGLEMENT RÉGISSANT LA FERMETURE DE L'ANCIENNE EMPRISE DE LA ROUTE 132 SUR LE LOT 6 611 888 DU CADASTRE DU QUÉBEC
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s'est tenue le lundi, 03 mars 2025 à 19h00 à la salle Alphonse- Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu'il a été pris en considération le sujet suivant :
- Adoption-Règlement numéro 149 règlement régissant la fermeture de l'ancienne emprise de la route 132 sur le lot 6 611 888 du Cadastre du Québec.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible sur le internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au www.sainte-felicite.ca.
Donné à Sainte-Félicité, ce 7e jour du mois d'avril 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
avis-public-promulgation-reglement-no-149
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 7 avril 2025 à 19h00.
Avis public - promulgation - règlement numéro 148
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
AVIS PUBLIC PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 148
AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s'es tenue le lundi 03 mars 2025 à 19h00 à la salle Alphonse- Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu'il a été pris en considération le sujet suivant :
*Adoption-Règlement numéro 148 règlement régissant l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Ledit règlement est disponible sur le site : www.saintefelicite.ca
Fait à Sainte-Félicité, ce 04me jour du mois de mars 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
avis-public-promulgation-reglement-no-148
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 3 mars 2025 à 19h00.
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné, que le rôle de perception pour l’exercice financier 2025 de la Municipalité de Sainte-Félicité est déposé au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à l’article 1007 du Code municipal du Québec.
QU’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti, à toute personne inscrite au rôle.
QUE les taxes sont payables dans les 30 jours qui suivent la mise à la poste de cette demande de paiement.
DONNÉ À SAINTE-FÉLICITÉ, CE 15E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
AVIS PUBLIC-RÔLE PERCEPTION 2025
Avis public - Projet règlement numéro 148
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
PROJET-RÈGLEMENT NUMÉRO 148
RÈGLEMENT RÉGISSANT L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 février 2025 à 18h30 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-joseph à Sainte- Félicité, qu'il y sera pris en considération les sujets suivants :
- Projet-Règlement numéro 148 règlement régissant l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
- Avis de motion-Règlement numéro 148 règlement régissant l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Fait à Sainte-Félicité, ce 18e jour du mois de février 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
sainte-felicite-projet-reglement-148
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 3 février 2025 à 19h00.
Avis public - Règlement numéro 147
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
Avis public
Promulgation-règlement numéro 147
établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés de la municipalité de sainte-félicité pour l'exercice financier 2025
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s'est tenue le lundi, 13 janvier 2025 à 19h00 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu'il a été pris en considération le sujet suivant :
- Adoption-Règlement numéro 147 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés de la Municipalité de Sainte-Félicité pour l'exercice financier 2025.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible sur le internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au www.sainte-felicite.ca.
Donné à Sainte-Félicité, ce 15e jour du mois de janvier 2025.
Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier
Avis public - Règlement numéro 147
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 13 janvier 2025 à 19h00.