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Avis public - Règlement numéro 146

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 146 

RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le lundi 13 janvier 2025 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-joseph à Sainte-Félicité, qu'il y sera pris en considération le sujet suivant :

• Adoption-Règlement numéro 146 règlement relatif à la régie interne des séances du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité.

FAIT à Sainte-Félicité, ce 04ème jour du mois de janvier 2025.

Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier

Avis public - Règlement numéro 146

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Avis public - Dépôt et présentation du rapport financier

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MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

AVIS PUBLIC 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire- trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le lundi 13 janvier 2025 à 19h00 à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire situé 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité, qu'il y sera pris en considération le sujet suivant :

• Dépôt et présentation du Rapport financier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 de la Municipalité de Sainte-Félicité.

FAIT à Sainte-Félicité, ce 04ème jour du mois de janvier 2025.

Yves Chassé,
GMA Directeur général
Greffier-trésorier

Avis public - Dépôt et présentation du rapport financier

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Avis public - Calendrier 2025 des séances du conseil municipal

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MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

AVIS PUBLIC 

Avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité, de ce qui suit :

Que le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité a adopté, le 02 décembre 2024, le calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil municipal.

CALENDRIER 2025 
SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

DATES DES SÉANCES ORDINAIRES

• 13 janvier 2025 à 19h00
• 3 février 2025 à 19h00
• 3 mars 2025 à 19h00
• 7 avril 2025 à 19h00
• 5 mai 2025 à 19h00
• 2 juin 2025 à 19h00
• 7 juillet 2025 à 19h00
• 4 août 2025 à 19h00
• 8 septembre 2025 à 19h00
• 6 octobre 2025 à 19h00
• 3 novembre 2025 à 19h00
• 1er décembre 2025 à 19h00

Fait à Sainte-Félicité, ce 3e jour du mois de décembre 2024.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

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Avis public - Budget 2025

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

AVIS PUBLIC

AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité qu’une séance extraordinaire du Conseil municipal est convoquée pour être tenue à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité, mercredi le 11 décembre 2024 à 19h00, et qu’il y sera pris en  considération les sujets suivants :

1. Adoption de l’ordre du jour.
2. Adoption des prévisions budgétaires 2025 de la Municipalité de Sainte-Félicité.
3. Adoption-Plan d’immobilisations triennal 2025-2026-2027.
4. Adoption-Projet de règlement numéro 147 établissant les taux de taxation, la rémunération des  élus, le salaire des employés pour l’exercice financier 2025.
5. Avis de motion-Règlement numéro 147 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus,  le salaire des employés pour l’exercice financier 2025.
6. Levée de la séance extraordinaire.

Fait à Sainte-Félicité, ce 2ème jour du mois de décembre 2024.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

AVIS PUBLIC-BUDGET 2025

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Avis public - Projet-règlement numéro 146

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AVIS PUBLIC 
PROJET-RÈGLEMENT NUMÉRO 146 
RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ 

Avis est donné par le soussigné, Monsieur Yves Chassé, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité, que :

Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi, 02 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité prendra en considération le sujet suivant :

• Dépôt et adoption-Projet de règlement numéro 146 règlement relatif à la régie interne des séances du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité.

Le règlement vise à maintenir l'ordre et le décorum lors des séances du Conseil municipal.

Ce projet de règlement sera disponible sur le site Internet de la Municipalité de Sainte-Félicité au www.saintefelicite.ca.

Donné à Sainte-Félicité, ce 24e jour du mois de novembre 2024.

Yves Chassé,
Directeur général
Greffier-trésorier

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Avis public : Demande de dérogation mineure 2024-23002

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

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AVIS PUBLIC 
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
MONSIEUR PATRICK CHABONNEAU
DEMANDE NUMÉRO 2024-2300

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que :

Le 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00 sera tenue une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte- Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité.

Le Conseil municipal aura a statuer sur une demande de dérogation mineure du Règlement de zonage numéro 76, articles 5.1, 5.7.3, 5.9, 5.10, Annexe 2 note 21, 9.2.1. 

L'acceptation de la demande aura pour effet :

• Permettre d'empiéter dans la marge de recul avant de la route 132 et dans la marge de recul avant de la route de la Longue-Pointe pour rendre conforme l'implantation de la résidence incluant l'empiétement des constructions qui y sont annexés tel-que : avant-toit, cheminée, perron, terrasse selon l'implantation qui figure au plan qui accompagne le certificat de localisation du 28 septembre 2021 réalisé par l'arpenteur-géomètre Allan Blais en annexe.

Selon le règlement de zonage en vigueur la marge de recul avant applicable pour la route 132 est de 14.0 mètres minimum et la marge de recul avant applicable pour la route de la Longue-Pointe est de 8.0 mètres minimum.

Donné à Sainte-Félicité, ce 20e jour du mois d'octobre 2024.

Yves Chassé,
Directeur général
Greffier-trésorier

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Avis public - Rôle triennal 1ère année

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE LA MATANIE
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

AVIS PUBLIC
RÔLE TRIENNAL 1RE ANNÉE 

DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE TRIENNAL DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA  MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ 

AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné par le directeur général et greffier-trésorier de la  Municipalité de Sainte-Félicité;

Le sommaire reflétant l’état du rôle de l’évaluation foncière pour la première année du rôle triennal  d’évaluation foncière 2025, 2026 et 2027 de la Municipalité de Sainte-Félicité a été déposé au  bureau municipal, le 16 septembre 2024.

Que pour l’exercice financier 2025 du rôle d’évaluation foncière 2025, 2026 et 2027 de la  Municipalité de Sainte-Félicité, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de  la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification  qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au  cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification.

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du  montant d’argent prescrit par le règlement numéro 158, à défaut de quoi elle est réputée ne pas  avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 158 sont disponibles au bureau de  la MRC de La Matanie à l’adresse mentionnée plus bas ainsi que le site internet à www.mrcdematane.qc.ca .

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi  par courrier recommandé à la MRC de La Matanie, à l’attention du directeur général et greffier trésorier, Monsieur Olivier Banville, au 158 rue Soucy, 2e étage, Matane (Québec) G4W 2E3.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée  avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé,  la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Sainte-Félicité, ce 16ième jour du mois de septembre 2024.

Yves Chassé, GMA

Directeur général
Greffier-trésorier
Municipalité Sainte-Félicité

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