Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2024
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité, que le rôle de perception pour l'exercice financier 2024 est déposé au bureau du directeur général et greffier-trésorier, conformément à l'article 1007 du Code municipal du Québec.
Qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti, à toute personne inscrite au rôle.
QUE les taxes sont payables dans les 30 jours qui suivent la mise à la poste de cette demande de paiement.
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau municipal durant les heures de bureau.
Fait à Sainte-Félicité, ce 14ème jour du mois de février 2024.
Yves Chassé,
Directeur général
Greffier-trésorier
avis-public-depot-role-perception-2024
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 5 février 2024 à 19h00.
Avis public - promulgation - Règlement numéro 145
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AVIS PUBLIC - PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 145
AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité qui s'est tenue le lundi 08 janvier 2024 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité et qu'il a été pris en considération le sujet suivant :
- Adoption-Règlement numéro 145 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés pour l'exercice financier 2024.
Ledit règlement est disponible sur le site : www.saintefelicite.ca
Fait à Sainte-Félicité, ce 10ème jour du mois de janvier 2024.
Yves Chassé,
Directeur général
Greffier-trésorier
Avis public - promulgation - Reglement numéro 145
Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
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Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité
La Municipalité de Sainte-Félicité vous avise qu'il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau avant consommation.
Merci de votre collaboration.
Date : 8 janvier 2024
Yves Chassé,
GMA Directeur général Greffier-trésorier
avis-levee-ebullition-08-01-2024
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 8 janvier 2024 à 19h00.
Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité
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Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité
N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins cinq (5) minutes, ou utilisez de l’eau embouteillée.
Nous vous invitons à partager le présent avis avec vos connaissances et voisins, notamment des personnes isolées ou dont la santé est précaire.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?
Vous devez utiliser de l’eau du robinet qui a préalablement bouilli à gros bouillons pendant une minute, ou de l’eau embouteillée, pour tous les usages suivants, et ce, jusqu’à la diffusion d’un avis contraire :
- Boire et préparer des breuvages;
- Préparer les biberons et les aliments pour bébés;
- Laver et préparer des aliments mangés crus (fruits, légumes, etc.);
- Apprêter des aliments qui ne requièrent pas de cuisson prolongée (soupes en conserve, desserts, etc.);
- Fabriquer des glaçons;
- Se brosser les dents et se rincer la bouche;
- Abreuver les animaux de compagnie.
Jetez les glaçons (n’oubliez pas les réservoirs des réfrigérateurs), boissons et aliments préparés après le 19 décembre 2023 avec l’eau du robinet non bouillie.
Vous pouvez utiliser directement l’eau du robinet pour :
- Préparer des aliments et des mets dont la cuisson exige une ébullition prolongée;
- Laver la vaisselle à l’eau chaude avec du détergent, en vous assurant de bien l’assécher;
- Faire fonctionner le lave-vaisselle, si celui-ci est réglé au cycle le plus chaud;
- Laver des vêtements et prendre une douche ou un bain. En ce qui concerne les jeunes enfants, assurez-vous qu’ils n’avalent pas d’eau durant le bain ou lavez-les avec une débarbouillette.
Si vous possédez un dispositif de traitement de l’eau à votre résidence, vous devez appliquer les mesures indiquées ci-dessus, à moins qu’il ne s’agisse d’un purificateur domestique conçu pour désinfecter l’eau. Les dispositifs tels les adoucisseurs sont généralement inefficaces pour éliminer les microorganismes.
Écoles, entreprises, commerces et institutions desservis
- Avisez votre clientèle que l’eau est impropre à la consommation.
- Fermez les fontaines d’eau et affichez des avis près des autres robinets où de l’eau reste disponible.
Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation peut occasionner et nous vous remercions de votre compréhension. La Municipalité de Sainte-Félicité prend actuellement toutes les mesures à sa disposition pour déterminer la source du problème et pour le corriger.
Yves Chassé, GMA
Directeur général, Greffier-trésorier
Date de l’avis :2023-12-19
Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 418 733-4628
Avis public - Séance extraordinaire du Conseil municipal
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
Avis public
AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité qu'une séance extraordinaire du Conseil municipal est convoquée pour être tenue à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité, jeudi le 14 décembre 2023 à 18h30, et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants :
- Adoption de l'ordre du jour.
- Adoption des prévisions budgétaires 2024 de la Municipalité de Sainte-Félicité.
- Adoption-Plan d'immobilisations triennal 2024.
- Adoption-Projet de règlement numéro 145 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés pour l'exercice financier 2024.
- Avis de motion-Règlement numéro 145 établissant les taux de taxation, la rémunération des élus, le salaire des employés pour l'exercice financier 2024.
Levée de la séance extraordinaire.
Fait à Sainte-Félicité, ce 4e jour du mois de décembre 2023.
Yves Chassé,
Directeur général, Greffier-trésorier
Avis-public-seance-extraordinaire-decembre2023
Prochaine séance du conseil municipal
Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 4 décembre 2023 à 19h00.
Avis public - publication de règlements - numéro 2023-75
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
AVIS PUBLIC
PUBLICATION DES RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal a adopté le 02 octobre 2023, le Règlement numéro 2023-75 modifiant le plan d’urbanisme numéro 75 afin d’assurer la concordance aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé et de promouvoir l’autonomie alimentaire dans les milieux urbanisés. Voici en résumé les modifications concernant le plan d’urbanisme :
- Révision des enjeux relatifs à l’érosion côtière;
- Gestion des activités sensibles dans les zones de contraintes;
- Révision de la gestion des milieux humides et hydriques en fonction du régime transitoire de gestion de ces milieux du gouvernement du Québec;
- Intégration d’objectifs et de moyens de mise en œuvre en lien avec les îlots de chaleur;
- Modification pour intégrer des objectifs et des moyens de mise en œuvre concernant l’agriculture urbaine;
- Mise à jour du règlement concernant le transport collectif régional, le projet d’alimentation en eau potable et les territoires d’intérêt;
- Modification d’un secteur en affectation industrielle légère à une affectation mixte à l’initiative de la municipalité;
- Mise à jour de la cartographie du plan d’urbanisme en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé.
Le Conseil municipal a également adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 2023-76 modifiant le règlement de zonage numéro 76 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement, d’abroger les dispositions concernant la contribution à des fins de parc ainsi que de bonifier le cadre réglementaire concernant l’agriculture urbaine, l’hébergement touristique et d’autres dispositions à l’initiative de la municipalité (adopté le 02 octobre 2023);
- Règlement numéro 2023-77 modifiant le règlement de lotissement numéro 77 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc et d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé (adopté le 11 septembre 2023);
- Règlement numéro 2023-78-01 modifiant le règlement de construction numéro 78 afin de retirer certaines dispositions relatives aux protections contre les dégâts d’eau (adopté le 11 septembre 2023);
- Règlement numéro 2023-79 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 79 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc (adopté le 11 septembre 2023);
- Règlement numéro 2023-81 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme (adopté le 11 septembre 2023)
- Règlement numéro 143 relatif à la démolition d’immeubles de la municipalité de Sainte-Félicité (adopté le 11 septembre 2023);
Les règlements 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143, ont reçu les certificats de conformité de la directrice générale et greffière-trésorière de la MRC de La Matanie, le 26 octobre 2023 et ils sont entrée en vigueur à cette même date.
Ces règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité www.saintefelicite.ca (section Règlements) où toute personne peut en prendre connaissance.
Donné à Sainte-Félicité, ce 06ème jour du mois de novembre 2023.
Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier
AVIS PUBLIC-PUBLICATION RÈGLEMENTS 2023-75, 2023-76.....pdf
Avis public d'un recours possible auprès de la commission municipale quant à la conformité du règlement 2023-76 modifiant le règlement de zonage
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
Avis public d'un recours possible auprès de la commission municipale quant à la conformité du règlement 2023-76 modifiant le règlement de zonage
À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d'une réunion tenue le 02 octobre 2024 le conseil a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-76. Ce règlement a pour but de modifier le règlement de zonage numéro 76:
Ces modifications ont été apportées à la règlementation afin de bonifier le cadre réglementaire concernant diverses dispositions à l'initiative de la municipalité ainsi que d'assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Matanie.
Toute personne habilitée à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement 2023-76 au plan d'urbanisme numéro 75 de la municipalité.
Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone: 418 691-2014
Ligne sans frais : 1 866 353-6767
Télécopieur : 418 644-4676
Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.
Si la Commission reçoit une telle demande d'au moins (5) cinq personnes habilitées à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité des règlements au plan d'urbanisme.
Donné à Sainte-Félicité (Québec), ce 03ème jour du mois d'octobre 2023.
Yves Chassé,
G.M.A.
Directeur général
Greffier-trésorier