Avis public - Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 2023-75, 2023-76, 2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 

Avis public 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 2023-75, 2023-76,  2023-77, 2023-78-01, 2023-79, 2023-81, 143 

Aux personnes intéressées par ces projets de règlement.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire tenue le 07 août 2023, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements  suivants :

  • Projet de règlement numéro 2023-75 modifiant le plan d’urbanisme numéro 75 afin d’assurer la  concordance aux modifications du schéma d’aménagement et de développement révisé et de  promouvoir l’autonomie alimentaire dans les milieux urbanisés.
  • Premier projet de règlement numéro 2023-76 modifiant le règlement de zonage numéro 76 afin  d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement, d’abroger les dispositions  concernant la contribution à des fins de parc ainsi que de bonifier le cadre règlementaire concernant  l’agriculture urbaine, l’hébergement touristique et d’autres dispositions à l’initiative de la municipalité.
  • Projet de règlement numéro 2023-77 modifiant le règlement de lotissement numéro 77 afin d’abolir  l’obligation de cession pour fins de parc cet d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de  développement révisé.
  • Projet de règlement numéro 2023-78-01 modifiant le règlement de construction numéro 78 afin de  retirer certaines dispositions relatives aux protections contre les dégâts d’eau.
  • Projet de règlement numéro 2023-79 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis  de construction numéro 79 afin d’abolir l’obligation de cession pour fins de parc.
  • Projet de règlement numéro 2023-81 modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux  règlements d’urbanisme numéro 81 afin de se conformer aux modifications à la Loi sur l’aménagement  et l’urbanisme découlant de la sanction du projet de Loi 67.
  • Projet de règlement numéro 143 relatif à la démolition d’immeubles de la Municipalité de Sainte Félicité.

POURQUOI CES CHANGEMENTS? 

La Municipalité de Sainte-Félicité est tenue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme d’harmoniser sa  réglementation d’urbanisme avec les dispositions du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC  de La Matanie qui ont été modifiées récemment. Voici en résumé les modifications qui touchent le plan  d’urbanisme (document de planification) :

  • Révision des enjeux relatifs à l’érosion côtière;
  • Gestion des activités sensibles dans les zones de contraintes;
  • Révision de la gestion des milieux humides et hydriques en fonction du régime transitoire de gestion  de ces milieux du gouvernement du Québec;
  • Intégration d’objectifs et de moyens de mise en lien avec les îlots de chaleur;
  • Modification pour intégrer des objectifs et des moyens de mise en œuvre concernant l’agriculture  urbaine;
  • Mise à jour du règlement concernant le transport collectif régional, le projet d’alimentation en eau  potable, et les territoires d’intérêt;
  • Modification d’un secteur en affectation industrielle légère à une affectation mixte à l’initiative de la  municipalité;
  • Mise à jour de la cartographie du plan d’urbanisme en concordance avec le schéma d’aménagement et  de développement révisé.

La Municipalité profite de cette occasion pour revoir certains éléments relatifs à la planification et à la  réglementation de son territoire. Ces modifications sont entreprises à l’initiative de la municipalité.

COMMENT PUIS-JE FAIRE VALOIR MON OPINION AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ? 

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 06 septembre 2023 à 18h00 à  la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité. Au cours de  cette assemblée publique, le maire ou son représentant expliquera les projets de règlement et les conséquences  de leurs entrées en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Aussi, le projet de règlement numéro 2023-76 contient des dispositions assujetties à une approbation  référendaire.

OÙ PUIS-JE CONSULTER LES PROJETS DE RÈGLEMENT? 

Les projets de règlement sont disponibles ci-bas.

sainte-felicite-projet-reglement-143

sainte-felicite-projet-reglement-2023-75

sainte-felicite-projet-reglement-2023-76

sainte-felicite-projet-reglement-2023-77

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sainte-felicite-projet-reglement-2023-79

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sainte-felicite-projet-reglement-2023-81

sainte-felicite-projet-reglement-2023-131-01

sainte-felicite-projet-reglement-2023-131-02

 

Donné à Sainte-Félicité, ce 08ième jour du mois d’août 2023.

Yves Chassé, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

AVIS PUBLIC-ASSEMBLÉE PUBLIQUE RÈGLEMENTS


Rapport du maire - Faits saillants du rapport financier 2022

En vertu de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, Monsieur le maire Andrew Turcotte fait rapport des faits saillants du rapport financier 2022.

Consultez le rapport des faits saillants du maire : rapport-du-maire-faits-saillants-rapport-financier-2022

Consultez le rapport financier : rapport-financier-2022


Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 

Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité

La Municipalité de Sainte-Félicité vous avise qu'il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau avant consommation.
Merci de votre précieuse collaboration.

Date : 7 août 2023

Yves Chassé,
GMA Directeur général Greffier-trésorier

 

avis-levee-debullition-7-aout-2023


Prochaine séance du conseil municipal

Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 7 août 2023 à 19h00.

odj-7-aout-2023


Avis public - Dépôt rapport financier

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

Avis public

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire- trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra le lundi 07 AOÛT 2023 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire situé 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité, qu'il y sera pris en considération le sujet suivant :

  • Dépôt et présentation du Rapport financier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 de la Municipalité de Sainte-Félicité.

FAIT à Sainte-Félicité, ce 28e jour du mois de juillet 2023.

Yves Chasse, GMA
Directeur général
Greffier-trésorier

avis-public-depot-rapport-financier


Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 

Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité

N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins cinq (5) minutes, ou utilisez de l’eau embouteillée.

Nous vous invitons à partager le présent avis avec vos connaissances et voisins, notamment des personnes isolées ou dont la santé est précaire.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?

Vous devez utiliser de l’eau du robinet qui a préalablement bouilli à gros bouillons pendant une minute, ou de l’eau embouteillée, pour tous les usages suivants, et ce, jusqu’à la diffusion d’un avis contraire :

  • Boire et préparer des breuvages;
  • Préparer les biberons et les aliments pour bébés;
  • Laver et préparer des aliments mangés crus (fruits, légumes, etc.);
  • Apprêter des aliments qui ne requièrent pas de cuisson prolongée (soupes en conserve, desserts, etc.);
  • Fabriquer des glaçons;
  • Se brosser les dents et se rincer la bouche;
  • Abreuver les animaux de compagnie.

Jetez les glaçons (n’oubliez pas les réservoirs des réfrigérateurs), boissons et aliments préparés après le 27 juillet 2023 avec l’eau du robinet non bouillie.

Vous pouvez utiliser directement l’eau du robinet pour :

  • Préparer des aliments et des mets dont la cuisson exige une ébullition prolongée;
  • Laver la vaisselle à l’eau chaude avec du détergent, en vous assurant de bien l’assécher;
  • Faire fonctionner le lave-vaisselle, si celui-ci est réglé au cycle le plus chaud;
  • Laver des vêtements et prendre une douche ou un bain. En ce qui concerne les jeunes enfants, assurez-vous qu’ils n’avalent pas d’eau durant le bain ou lavez-les avec une débarbouillette.

Si vous possédez un dispositif de traitement de l’eau à votre résidence, vous devez appliquer les mesures indiquées ci-dessus, à moins qu’il ne s’agisse d’un purificateur domestique conçu pour désinfecter l’eau. Les dispositifs tels les adoucisseurs sont généralement inefficaces pour éliminer les microorganismes.

Écoles, entreprises, commerces et institutions desservis 

  • Avisez votre clientèle que l’eau est impropre à la consommation.
  • Fermez les fontaines d’eau et affichez des avis près des autres robinets où de l’eau reste disponible. 

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation peut occasionner et nous vous remercions de votre compréhension. La Municipalité de Sainte-Félicité prend actuellement toutes les mesures à sa disposition pour déterminer la source du problème et pour le corriger.

Yves Chassé, GMA
Directeur général, Greffier-trésorier

Date de l’avis :2023-07-27

Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 418 733-4628

AVIS D'ÉBULLITION 27-07-2023


Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 

Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc de la Municipalité de Sainte-Félicité

La Municipalité de Sainte-Félicité vous avise qu'il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau avant consommation.
Merci de votre précieuse collaboration.

Date : 25 juillet 2023

Yves Chassé,
GMA Directeur général Greffier-trésorier

 

avis-25-juil-2023


Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

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Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 

Avis d’ébullition de l’eau - Municipalité de Sainte-Félicité

Notez que cet avis d’ébullition est préventif dû aux travaux effectués d’aujourd’hui.

Nous vous invitons à partager le présent avis avec vos connaissances et voisins, notamment des personnes isolées ou dont la santé est précaire.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?

Vous devez utiliser de l’eau du robinet qui a préalablement bouilli à gros bouillons pendant une minute, ou de l’eau embouteillée, pour tous les usages suivants, et ce, jusqu’à la diffusion d’un avis contraire :

  • Boire et préparer des breuvages;
  • Préparer les biberons et les aliments pour bébés;
  • Laver et préparer des aliments mangés crus (fruits, légumes, etc.);
  • Apprêter des aliments qui ne requièrent pas de cuisson prolongée (soupes en conserve, desserts, etc.);
  • Fabriquer des glaçons;
  • Se brosser les dents et se rincer la bouche;
  • Abreuver les animaux de compagnie.

Jetez les glaçons (n’oubliez pas les réservoirs des réfrigérateurs), boissons et aliments préparés après le 6 juillet 2023 avec l’eau du robinet non bouillie.

Vous pouvez utiliser directement l’eau du robinet pour :

  • Préparer des aliments et des mets dont la cuisson exige une ébullition prolongée;
  • Laver la vaisselle à l’eau chaude avec du détergent, en vous assurant de bien l’assécher;
  • Faire fonctionner le lave-vaisselle, si celui-ci est réglé au cycle le plus chaud;
  • Laver des vêtements et prendre une douche ou un bain. En ce qui concerne les jeunes enfants, assurez-vous qu’ils n’avalent pas d’eau durant le bain ou lavez-les avec une débarbouillette.

Si vous possédez un dispositif de traitement de l’eau à votre résidence, vous devez appliquer les mesures indiquées ci-dessus, à moins qu’il ne s’agisse d’un purificateur domestique conçu pour désinfecter l’eau. Les dispositifs tels les adoucisseurs sont généralement inefficaces pour éliminer les microorganismes.

Écoles, entreprises, commerces et institutions desservis 

  • Avisez votre clientèle que l’eau est impropre à la consommation.
  • Fermez les fontaines d’eau et affichez des avis près des autres robinets où de l’eau reste disponible. 

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation peut occasionner et nous vous remercions de votre compréhension. La Municipalité de Sainte-Félicité prend actuellement toutes les mesures à sa disposition pour déterminer la source du problème et pour le corriger.

Andrew Turcotte
Maire municipalité de Sainte-Félicité

Date de l’avis :2023-07-06

Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 418-733-4628


Avis aux abonnés du réseau d'aqueduc - Interruption du réseau d'aqueduc

MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ

151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca

 

AVIS AUX ABONNÉS DU RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ

Terexcavation Grant Inc. fera le raccordement de la nouvelle usine d'eau potable au réseau d'aqueduc existant. Il y aura aussi un rinçage préventif.

Il y aura donc interruption du réseau d'aqueduc, jeudi le 6 juillet 2023 à compter de 6h00 le matin jusqu'en milieu d'après-midi.

Merci de votre collaboration.

Date de l'avis: 03 juillet 2023

Yves Chassé, GMA
Directeur général Greffier-trésorier

 

avis-interruption-aqueduc


Prochaine séance du conseil municipal

Voici l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal du 3 juillet 2023 à 19h00.

OJ 03-07-2023