Avis public – Dérogation mineure #2024-23002
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR PATRICK CHABONNEAU DEMANDE NUMÉRO 2024-23002
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que :
Le 05 août 2024 à 19h00 sera tenue une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité à la salle Alphonse Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité.
Le Conseil municipal aura a statuer sur une demande de dérogation mineure du Règlement de zonage numéro 76, articles 5.1, 5.7.3, 5.9, 5.10, Annexe 2 note 21, 9.2.1.
L’acceptation de la demande aura pour effet:
- Permettre d’empiéter dans la marge de recul avant de la route 132 et dans la marge de recul avant de la route de la Longue-Pointe pour rendre conforme l’implantation de la résidence incluant l’empiétement des constructions qui y sont annexés tel-que : avant-toit, cheminée, perron, terrasse selon l’implantation qui figure au plan qui accompagne le certificat de localisation du 28 septembre 2021 réalisé par l’arpenteur-géomètre Allan Blais en annexe.
Selon le règlement de zonage en vigueur la marge de recul avant applicable pour la route 132 est de 14.0 mètres minimum et la marge de recul avant applicable pour la route de la Longue-Pointe est de 8.0 mètres minimum.
Donné à Sainte-Félicité, ce 16e jour du mois de juillet 2024.
Yves Chassé,
Directeur général
Greffier-trésorier