Avis public – Dérogation mineure #2024-23003
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ
151, rue Saint-Joseph C.P. 220
Sainte-Félicité (Québec)
GOJ 2K0
Tél.: 418 733-4628 Fax: 418 733-8377
Courriel: ste-felicite@lamatanie.ca
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ-CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT
DEMANDE NUMÉRO 2024-23003
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Félicité que :
Le 05 août 2024 à 19h00 sera tenue une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Félicité à la salle Alphonse-Simard du Centre communautaire de Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité.
Le Conseil municipal aura a statuer sur une demande de dérogation mineure du Règlement de zonage numéro 76, articles 7.2.4 et 9.2.3.
L’acceptation de la demande aura pour effet:
- Permettre en cour avant l’installation d’un bâtiment de 1.83 mètres x 1.98 mètres servant d’abri pour le frigo-partage.
- Permettre que les matériaux et la forme architecturale du bâtiment visé par la demande puissent être différent du bâtiment principal.
Donné à Sainte-Félicité, ce 16e jour du mois de juillet 2024.
Yves Chassé,
Directeur général
Greffier-trésorier