Avis public – Règlement numéro 141
5 juillet 2022
Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande d’approbation référendaire - Second projet de règlement 141…
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 141
8 juin 2022
Aux personnes intéressées par ce projet de règlement AVIS PUBLIC est par la présente, donné par le soussigné de ce qui…
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Sainte-Félicité
8 juin 2022
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de…
Avis d’ébullition de l’eau – Municipalité de Sainte-Félicité
26 mai 2022
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir…
Avis public – Demande de dérogation mineure
26 mai 2022
Consultez l'avis public : avis-public-demande-derogation-mineure-2022-23004
Avis public – Appel d’offres tronçon I018
28 avril 2022
La municipalité de Sainte-Félicité désire obtenir des soumissions pour la réalisation des travaux de réparation de la…
Avis public – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
8 mars 2022
AVIS PUBLIC-CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE ÉLUS 2022-entrée en vigueur
Avis public – Appel d’offres – Usine d’eau potable
17 février 2022
Avis-public-appel-doffres-usine-deau-potable
Avis public – code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
10 février 2022
avis-public-code-dethique-deontologie-elus-municipaux